1)
Restrictions budgétaires et resserrement ambigu des structures du CNDP
(1984-1991)
Ce recentrage du CNDP sur ses missions de
documentation et d'aide pédagogiques se déroule dans un contexte de
diminution des subventions de l'état au moment où les CRDP, confrontés à
leur modernisation, voient croître leurs dépenses de fonctionnement. Cette
situation procède de la volonté gouvernementale de réduire les dépenses
publiques en raison des contraintes de la concurrence internationale
qu'impose une politique anti-inflationniste et monétariste, et du Ministère
de l'Education Nationale, lequel compte sur ses services déconcentrés (les
rectorats) et les collectivités territoriales et locales pour pallier
l'insuffisance des ressources financières allouées au CNDP (et donc aux
CRDP). L'heure a sonné de l'austérité budgétaire et de la rigueur dans les
orientations de l'activité du CNDP. Celui-ci doit, à partir de 1986, prendre
à sa charge 15% de la masse salariale de ses agents titulaires.
Face à ces difficultés, l'établissement
opte pour l'économie et la sélection de ses activités. Le 12 décembre 1986,
Jean-Guy de Chalvron Directeur général depuis 1984, réunit les Directeur du
CRDP, leur signifie l'interdiction de tout prélèvement sur les fonds de
réserves de leurs centres, leur demande de porter leurs efforts financiers
sur l'informatisation de leurs services et sur les TICE, et de compter
autant que possible sur leurs ressources propres. Quatre mois plus tard, son
successeur, Jean-François de Martel, confirme cette option et la complète
par l'affirmation d'une volonté de reprise en main du CNDP et des CRDP. Il
entend, face à la diminution des subventions nationales, renforcer
l'autorité du siège parisien et restimuler la solidarité des CRDP autour des
règles communes propres à assurer leur crédibilité vis-à-vis du Ministère,
et d'axes généraux d'activité. Ces axes concernant :
-
la politique documentaire au niveau du
réseau CNDP-CRDP-CDDP-CDI (et BCD) : il importe d'acquérir de nouveaux
documents et de développer la formation des enseignants et des élèves aux
techniques documentaires.
-
la politique d'édition et de
commercialisation : il convient d'en approfondir les techniques, de
renforcer et diversifier le partenariat et de susciter les productions
pédagogiques d'auteurs.
-
le rapport d'activité à mettre au service
de l'évaluation du projet
-
la politique des personnels : il faut
réfléchir à l'évolution des carrières et àç la gestion des ressources
humaines.
Jean-François de Martel préconise la
création de «groupes de développement» chargés de définir la possibilité
pour le CNDP et le CRDP de s'engager dans ces voies. A son esprit en ces
temps de restriction et de révolution télématiques, les CRDP doivent serrer
les rangs et s'unir autour du siège central pour définir une politique
d'ensemble rigoureuse et cohérente. Ainsi, c'est une politique de
centralisation renforcée qui devrait prévaloir.
Mais du point de vue du Ministère,
resserrement ne signifie pas accroissement de la centralisation. Et
d'ailleurs, en ces années 80, la décentralisation est à l'ordre du jour. La
loi Defferre du 2 mars 1982 octroie aux conseils régionaux et départementaux
un pouvoir politique réel, et leur transfère un certain nombre de
compétences jusqu'alors reconnues à l'Etat. Et les lois du 7 janvier 1983 et
du 25 janvier 1985 attribuent aux régions la responsabilité de la
construction et de l'équipement des lycées, et aux départements celles des
collèges.
Aussi, les mesures prises par la Direction
générales du CNDP pour s'adapter à ces évolutions préparent de fait la
décentralisation de l'établissement lors même qu'elle n'y est intimement
guère favorable. En 1986, Jean-Guy de Chalvron redéfinit les responsabilités
en collaboration étroite avec les Recteurs et se consacreront
prioritairement à l'animation, à la formation initiale des documentalistes
de CDI, à la formation continue des enseignants, à l'animation pédagogique,
à l'aide aux établissements en matière de projet éducatifs et d'informatique
et à l'élaboration de produits pédagogiques d'intérêt régional après
concertation avec les inspecteurs. Le siège du 29, rue d'Ulm, lui, comprend
deux grandes divisions :
-
le service central des ressources
documentaires, qui impulse la modernisation des activités documentaires et
noue des relations d'échange avec les centre étrangers de documentation
pédagogique.
-
Les services généraux, qui soutiennent et
conseillent la Direction générale et les CRDP.
Dans une note relative au «cadre
d'orientation» du «projet de budget primitif du CNDP pour 1987», les
services généraux reçoivent pour la première fois l'appellation «d'organes
de coordination» et voient leur rôle défini comme relevant d'une action de
conseil et de soutien aux CRDP. Jean-Guy de Chalvron puis Jean-François de
Martel procèdent à une redistribution graduelle des personnels vers et entre
les CRDP selon la population scolaire des académies.
Enfin, en octobre 1987, René Monory,
Ministre de l'Education Nationale depuis mai 1986, envisage sérieusement une
réforme de l'établissement qui placerait les CRDP sous l'autorité des
recteurs et réduirait le siège parisien au rôle de pourvoyeur du budget et
de coordination.
Incontestablement, à partir de 1987, le
CNDP prépare implicitement sa décentralisation sous l'influence des lois de
1982, 1983, 1985, génératrices de nécessaires adaptations des
administrations, et de la contrainte des restrictions budgétaires,
lesquelles induisent une répartition des tâches entre CRDP entre eux et le
siège parisien, et donc l'accroissement des responsabilités de ceux-là. La
diminution des subventions de l'Etat a été tacitement utilisée comme un
moyen d'enclencher la décentralisation progressive du CNDP, certes pas à
l'esprit de Jean-Pierre Chevènement, Ministre de juin 1984 à mai 1986, mais
assurément à celui de son successeur, René Monory, moderniste, favorable à
l'autonomie et à la concurrence des établissements scolaires, et décidé à
«faire réfléchir la bureaucratie». (19)
Autrement dit, le CNDP a évolué vers la
décentralisation selon un processus «à la française», soit par une
redéfinition des responsabilités et un renforcement des liens de solidarité
entre les CRDP et ceux-ci et leur siège central, deux mesures classiquement
jacobines impulsées par l'état lui-même.
2) La
décentralisation effective du CNDP (1992)
Aussi, Lionel Jospin, successeur de René
Monory, rue de Grenelle (mai 1988) juge-t-il tout naturel d'achever ce
processus de décentralisation. Mais Jean-François de Martel, Directeur
général du CNDP depuis janvier 1987, ne l'entend pas de cette oreille. Lui,
n'avait accepté un redéploiement des moyens et des responsabilités du siège
parisien en direction des CRDP que pour rendre le CNDP plus soudé, plus
cohérent et plus apte à remplir ses missions nationales toujours définies
par les décrets du 9 septembre 1970 et du 3 août 1976. Aussi donne t-il sa
démission (juin 1989). Lionel Jospin le remplace par Pierre Trincal,
administrateur civil lui aussi, auquel il confie la mission d'élaborer un
nouveau projet de statut et de fonctionnement du CNDP.
a) L'analyse des dysfonctionnements du
CNDP par Pierre Trincal
Le nouveau Directeur général rédige alors
«une note sur la réforme des statuts du CNDP» datée du 18 juin 1990.
Afin d'étayer la décentralisation sur les
arguments juridiques indiscutables et exempt de parti pris politique, Pierre
Trincal attribue les difficultés du CNDP aux seules contradictions des
décrets du 9 septembre 1970 et du 3 août 1976. Loyal et discipliné à l'égard
du ministère, il impute les restrictions budgétaires aux carences du statut
et du fonctionnement du Centre. Il distingue trois causes de
dysfonctionnement du CNDP :
·
L'ambiguïté des textes
statuaires :
Monsieur Trincal relève l'absence de
définition des missions du CNDP dans le décret (n°76745) du 3 août 1976 et
attribue aux trois arrêtés du 3 mars 1977 (relatifs au partage, au transfert
et à l'organisation des services de l'établissement) et à celui du 8 février
1978 (portant sur l'organisation administrative et financière des CRDP et
CDDP), la rigidité des structures internes du centre et l'inadaptabilité de
ce dernier à l'évolution de ses missions. Cela ne manque pas de pertinence
mais peut se discuter.
De plus, selon Monsieur Trincal, ces
textes rendent ambigus les rapports entre les CRDP et les recteurs, chargés
d'orienter l'action du CNDP au niveau académique.
Le décret du 3 août 1976 subordonne les
CRDP aux rectorats d'académie, ce qui confère à l'Etat, au niveau régional
l'autorité dont le prive pourtant le statut d'établissement public national
du Centre. Et, comble de la contradiction, il le met dans l'impossibilité
d'exercer son rôle d'orientation et de coordination des activités des CRDP
puisque les recteurs n'ont ni droit de regard, ni influence sur les
politiques budgétaires et documentaires du CNDP.
L'arrêté du 8 février 1978, lui, dévolue
au Directeurs de CRDP, la qualité d'ordonnateur secondaire du budget du CNDP
(disposition d'ailleurs contraire à celles du décret du 9 septembre 1990
toujours en vigueur en 1990), leur permettant ainsi d'échapper au contrôle
financier de ce dernier, en plus de celui des recteurs.
Dans ces conditions, affirme Pierre
Trincal, la tentation des autorités budgétaires de se désengager vis-à-vis
des CRDP paraît bien compréhensible. Les services centraux du CNDP comptent
sur de dotations rectorales pour combler les manques de moyens, les
recteurs, de leur côté, se montrent rétifs à pallier les insuffisances d'une
politique sur laquelle ils n'ont pas prise, d'un établissement public
national à l'égard duquel leur tutelle ne s'exerce pas.
·
le partage contestable de
certaines tâches entre le CNDP et d'autres établissements publics sous
tutelle du ministère :
Pierre Trincal relève l'interférence de
certaines tâches du CNDP avec celles d'autres établissements publics
nationaux (INRP, CNED, CIEP), surtout, il importe, selon lui d'organiser
l'articulation des CRDP, et des IUFM.
Et à cette fin, dans chaque académie, le
recteur doit présider à la fois le conseil d'administration de l'IUFM et
celui du CRDP.
·
L'absence d'un organe de
pilotage :
Monsieur Trincal juge indispensable de
doter le CNDP d'une instance incluant des représentants des Directions du
ministère, et don le rôle consisterait à conseiller le Directeur général
afin d'orienter les productions de l'établissement conformément aux
orientations de l'état en matière d'éducation.
b) Le statut du 17 janvier 1992
Fort de son diagnostic, Monsieur Trincal
jette les bases d'une redéfinition des statuts et missions du CNDP
(avant-projet du 17 septembre 1990) que le Ministère rend officiel par le
décret du 17 janvier 1992.
Désormais, le CNDP répartit les emplois et
les crédits de fonctionnement et d'équipement entre les CRDP dont il oriente
et coordonne les activités et qu'il représente dans leur ensemble les
réunions internationales d'organismes aux missions et fonctions analogues
(article 4). Son Directeur général rend compte de son activité et de sa
gestion à un conseil d'administration composé de 18 membres.
Les CRDP deviennent des établissements
nationaux publics nationaux dotés chacun de la personnalité civile et
agissent suivant les décisions prises par leur conseil d'administration
présidé par le Recteur d'académie, composé de 21 membres nommés par ce
dernier, et qui définit les orientations de l'activité du centre, menées à
bien sous l'autorité du Directeur.
Les CDDP deviennent clairement des
sections de leur CRDP de rattachement. Leur Directeur peut recevoir la
qualité d'ordonnateur secondaire du budget de celui-ci et est assisté d'un
comité consultatif, présidé par le Recteur ou le plus souvent, l'Inspecteur
d'académie en résidence dans le département (article 22).
Effectivement, cette réforme fait
disparaître les ambiguïtés juridiques des décrets du 9 septembre 1970, et du
3 août 1976. Elle donne au Recteur plein droit de regard et d'orientation
sur la politique budgétaire et les activités du CRDP de son académie. Elle
assure la cohérence des activités des CRDP au niveau de la politique
générale de 'Education Nationale grâce au rôle de coordination et de
fédérateur du CNDP.
Enfin, elle adapte les statuts du CNDP et
des CRDP au mouvement de décentralisation qui affecte les institutions
éducatives depuis, les lois de 1983 et 1985.
Mais résout-elle le grave problème des
moyens financiers ? Pierre Trincal justifiait «sa» réforme par le souci
d'inciter l'état à mettre un terme à son désengagement grâce à un meilleur
fonctionnement du CNDP. Or, l'application du décret du 17 janvier 1992 n'a
aucunement produit cet effet. La subvention des personnels ne couvrerait
plus depuis 1986, que 85 % des traitements des titulaires, et cette
couverture n'a pas augmenté depuis 1992. Et, pour leur fonctionnement, les
CRDP ont dû compter toujours d'avantage sur leurs ressources propres. Pis :
la somme des deux subventions de l'état (personnels et fonctionnement) ne
couvre plus, depuis une douzaine d'années, les seules charges de
rémunération des titulaires.
En fait, contrairement aux affirmations de
Monsieur Trincal, le désengagement de l'Etat depuis 1984 ne procédait pas
seulement (et d'ailleurs qui le croirait sérieusement?) des blocages
engendrés par l'ambiguïté des décrets de 1970 et 1976 et des arrêtés de 1977
et 1978, mais d'un souci d'économie en partie légitime. L'imputation à cette
ambiguïté des textes et à la structure monolithique du CNDP des difficultés
de celui-ci tenait lieu de prétexte destiné à dissimuler les choix délibérés
d'économie de l'Etat et à justifier une décentralisation certes commode,
peut être souhaitable, mais sans incidence sur cette volonté bien arrêtée de
restrictions budgétaires. Et d'ailleurs, la décentralisation impliquant un
transfert des compétences de l'Etat sur les collectivités territoriales et
locales, exclut par la même, le retour à une plus grande participation
financière de l'autorité centrale.
3)
De la contractualisation à la constitution du réseau SCEREN : l'illusion
d'une renaissance du CNDP.
a) L'étoffement du réseau CNDP
Le décret du 17 janvier 1992 affirme la
nécessité de développer au CNDP et dans les CRDP les activités de
documentation, d'édition multimédia et d'ingénierie éducative dans un esprit
d'initiative.
Le Ministère prône entre les CRDP
eux-mêmes et ceux-ci et leurs partenaires institutionnels une démarche de
contractualisation précisée et rendue publique par une lettre de cadrage du
26 novembre 1999, afin de rendre complémentaires et efficaces les actions
des Centres conformément aux missions que leur assigne le décret 1992. Il
s'agit d'«un engagement commun sur des orientations stratégiques claires
ainsi que sur les moyens déterminés pour les atteindre». Quatre groupes de
réflexion et de propositions (groupes des services offerts par le réseau de
l'édition, de l'organisation du réseau et des moyens) sont institués, chacun
présidé par un directeur de CRDP. Dès lors, le CNDP devient bel et bien un
réseau d'établissements publics autonomes, mais coordonnés. Cette situation
devient officielle avec le décret (n°2000-548) du 19 avril 2002 (titre III)
qui définit la nature et les missions de ce réseau (article 35), en précise
la gestion des services communs (article 37), et institue un comité de
coordination composé de Directeurs de CRDP, des deux Directeurs-adjoints et
du Secrétaire général du CNDP (article 38).
b) Un renouveau discuté des missions du
CNDP : le Plan Arts et Culture et la constitution du SCEREN (2000) :
Ministre de l'Education Nationale en avril
2000, Jack Lang annonce l'élaboration d'un plan pour le développement de
l'enseignement artistique au cours des cinq années à venir : le Plan Arts
et Culture Ecole. Ce faisant, il achève un long processus de promotion
de l'art dans les établissements scolaires (institution des missions
d'action culturelle [MAC] auprès des Rectorats [1977], lancement des classes
culturelles et des ateliers de pratique artistique [1981], création des
Directions Générales des Affaires Culturelles [DRAC, 1992] mesures diverses
rapprochant milieux éducatifs et culturels [1993, puis 1997-2000]).
Il fait alors appel à Claude Mollard,
conseiller maître à la Cour des Comptes devenu spécialiste de l'ingénierie
culturelle, qui avait fondé et dirigé la Délégation aux Arts Plastiques, rue
de Valois (1981) et joué un rôle important dans la conclusion de la
convention passée entre le Ministère de la Culture et de l'Education
Nationale relative au développement de l'enseignement artistique. Jack Lang
et Claude Mollard mettent sur pied une Mission pour l'élaboration du Plan
de cinq ans dotée de 263 millions de francs (soit la moitié des nouveaux
crédits du budget de l'Education Nationale) en juillet 2000 et décident de
faire du CNDP la base logistique et l'instrument de réalisation du Plan. Ce
choix s'explique par la vocation du Centre à la dispense de ressources
documentaires aux enseignants et aux établissements scolaires à l'ingénierie
éducative et à l'action culturelle auprès des maîtres et des élèves. Claude
Mollard, qui en devient le Directeur général en janvier 2001, mobilise les
ressources et l'activité du réseau au service du Plan. Il voit en lui le
promoteur du Plan dans les académies, conjointement avec les Missions
d'Action Culturelle (MAC), lesquelles deviennent Délégations
Académiques à l'Action Culturelle (DAAC). Les CRDP et les DAAC reçoivent
la responsabilité de la mise en œuvre des grands axes du Plan Arts et
Culture, à savoir :
-
la généralisation des apprentissages
artistiques et culturels à l'école et en lycée et collège en vue d'une
rénovation pédagogique.
-
la diversification des pratiques
artistiques et culturelles.
-
la garantie d'une continuité pédagogique
des enseignements artistiques et culturels, de l'école à la classe de
terminale.
Claude Mollard envisage également une
politique éditoriale et commerciale ambitieuse. Convaincu que la révolution
culturelle et pédagogique dont il est l'un des concepteurs portera ses
fruits à la condition impérieuse de sa diffusion dans le plus large public,
il préconise le développement du secteur «Edition» du réseau CNDP,
l'extension des co-éditions avec les éditeurs privés et l'utilisation des
grandes librairies comme canaux de promotion et de vente des produits de
CRDP.
En somme, le CNDP paraît faire
littéralement peau neuve et trouver dans le développement de l'éducation à
la culture et l'activité éditoriale des bases et des instruments nouveau
pour assumer sa vocation d'initiation du monde enseignant et des élèves à
une pédagogie novatrice, ouverte et humaniste.
Mais cette orientation suscite nombre
d'oppositions de la part des personnels du réseau enclins à y voir le risque
d'un sacrifice des autres missions du CNDP (aide aux enseignements
professionnels, scientifiques et linguistiques, entre autres) et une menace
sérieuse sur son indépendance éditoriale.
Claude Mollard ne dévie cependant pas de
sa route et, symboliquement, il érige le CNDP en Service Culture Editons
Ressources pour l'Education Nationale (SCEREN). Il inspire, d'autre
part, le décret du 19 avril 2002, dont nous avons parlé précédemment,
définissent les missions du réseau CNDP. Pour mener à bien sa nouvelle
mission culturelle, le CNDP reçoit des crédits spécifiques d'un montant de
93 millions de francs en 2001, et un supplément de 25 millions (3,7 millions
d'euros) en 2002.
Aux côtés des DAAC et des DRAC, les CRDP
ont été fortement mobilisés lors de la mise en œuvre du Plan Arts et Culture
pour la création des pôles d'éducation artistique groupant des réseaux
d'établissements scolaires, la mise en place d'ateliers artistiques,
d'enseignements optionnels d'art, de classes à projet artistique et
culturel, d'ateliers de projets et de pratiques scientifiques (opération la
main à la pâte), l'éducation à l'environnement.
Ils ont apporté un
concours décisif d'ordre à la fois conceptuel et technique dans la
production de documents relatifs aux divers aspects de la culture. Ils ont,
pour la plupart, mis au point une «carte des ressources locales» pour chaque
département de leur académie d'implantation. Beaucoup ont constitué des
pôles de ressources dans le domaine des arts plastiques, du design, de
l'environnement.
Cette politique novatrice et discutée a
été remise en cause par l'alternance politique de mai 2002, les nouvelles
réductions de budget décidées depuis, et le non renouvellement du mandat
directionnel de Claude Mollard remplacé par Alain Coulon, universitaire
spécialiste de sociologie de l'éducation( janvier 2004).
4) La
délocalisation du CNDP
Après le CEREQ (transféré de Paris à
Marseille en 1992), l'INRP (fixé par décret à Lyon dès 1993, mais installé à
Saint-Fons plus tard seulement) et le CNED (logé sur le site du futuroscope,
à Chasseneuil-du-Poitou, près de Poitiers, en 1994), le CNDP connaît sa
délocalisation. Celle-ci avait été envisagée en 1992 à l'époque des grandes
délocalisations décidées par le gouvernement d'Edith Cresson.
Celui de Jean-Pierre Raffarin en a décidé
la réalisation en 2002 et a choisi de transporter le CNDP à
Chasseneuil-du-Poitou où il aurait pour voisins le CNED et l'Ecole
Supérieure de l'Education Nationale (ESEN) entre autres. Commencé en 2003,
le transfert des services de Paris à Chasseneuil se poursuit graduellement,
dans des conditions confuses et conflictuelles, la majorité du personnel du
Centre et la totalité de leur Syndicat s'opposant à cette initiative
présenté par eux comme une opération à double finalité d'électoralisme (la
Vienne et la région Poitou Charente étaient jusqu'en 2004 les «fiefs» du
Premier Ministre) et de suppression d'un grand nombre de postes et de
services du CNDP devant mener à l'extinction pure et simple de ce dernier.
En attendant l'achèvement de son transfert
le CNDP est écartelé entre ses traditionnels sites parisiens et ses nouveaux
bâtiments poitevins. Les premiers (rue d'Ulm, rue des Irlandais, rue
Violette, rue du Four, rue de Vaugirard à Paris même, rue Gabriel Péri à
Montrouge, rue Pasteur à Vanves) regroupent la Direction de l'Action
Editoriale, l'Observatoire de l'Edition, la Délégation à la Communication,
la Librairie Nationale, la Mission aux Relations Internationales, les
Services des productions audiovisuelles (SNPAV) et des productions imprimées
et numériques (SNPIN) , le CERIMES (20), le CLEMI et le
département Ville-éducation. Les seconds hébergent le département des
ressources et Technologies. La Direction générale, les divers services du
Secrétariat général, la Direction commerciale et le département des
enseignements et de l'éducation artistique et de l'action culturelle sont
implantés sur les deux villes de Paris et Chasseneuil.