1    A) Souligner que les objectifs de la loi d’orientation ont été souvent atteints. Par exemple : 

 B) Réaffirmer l’actualité de concepts fondamentaux de la loi d’orientation  en allant éventuellement plus loin dans la logique exprimée initialement 

La réalisation de cet objectif passe par l’institution d’un lycée unique incluant la voie professionnelle et intégrant le concept de formation tout au long de la vie, par le développement de passerelles entre des voies diversifiées d’égale dignité. On pourrait ainsi introduire des systèmes modulaires (équivalence de niveaux + adaptation dans tous les examens, y compris les bacs généraux, en s’inspirant des modèles des UR (enseignement supérieur) et d’autres systèmes existant dans l’enseignement professionnel ou chez nos voisins européens.

La contractualisation peut être un bon moyen pour que l’autonomie ne se confonde pas avec l’indépendance des établissements, qui nous semble une dérive à éviter.

C) Affirmer l’échec le plus grave de l’école par rapport aux objectifs de la loi d’orientation : 

-          L’objectif de la démocratisation n’a pas été réalisé ; l’accès aux études supérieures demeure très inégal en fonction du contexte socio-culturel dans lequel vivent les élèves.

-          Les phénomènes de ghettoïsation n’ont pas épargné l’école. Celle-ci les a même amplifiés en entretenant des établissements ghettos et parfois, à l’intérieur même des établissements, des classes de privilégiés et des classes d’exclus.

 A)   L’adaptation des pratiques pédagogiques 

 En préambule, nous réaffirmons que les missions de l’école (instruction, éducation, formation professionnelle, socialisation) ne sont pas antinomiques, qu’elles doivent être réalisées en même temps et que la vieille opposition entre les tenants de l’instruction et de la pédagogie est stérile, qu’elle est souvent alimentée dans les médias par ceux qui n’ont pas rencontré d’élèves depuis longtemps.

 Nous affirmons donc – en même temps – que la transmission des savoirs constitue une des missions spécifiques et essentielles de l’école. Le primat des savoirs avec la seule transmission magistrale c’est prendre le risque d’une ségrégation scolaire encore plus forte et mettre en cause les principes fondateurs de l’école républicaine.

B) Quelques leviers pour faire évoluer ces pratiques 

 Mais ces dispositifs demeurent des moyens au service de la formation des élèves. Ils ne valent rien si les acteurs qui les mettent en place perdent de vue les buts recherchés à travers eux. 

B) L’autonomie des établissements 

Affirmer la légitimité de l’autonomie de l’établissement fondée sur :

a) la décentralisation de l’Etat qui, dans un contexte de plus en plus complexe, permet de rapprocher la décision du lieu de mise en œuvre effective,

b)   la nécessité, découlant du point précédent, de définir les stratégies pédagogiques au niveau où la connaissance des élèves dans leur diversité est réelle.

En liaison avec le point a), il convient que l’unité autonome (établissement, réseau d’établissement ou unités d’enseignement …) soit bien définie en relation avec un niveau bien repéré du maillage local.

La notion de bloc de compétences, qui pour l’instant ne descend pas en-dessous du niveau départemental, pourra être étendu au niveau local pour favoriser les synergies entre l’unité autonome de l’Education Nationale et la collectivité locale. 

-    En liaison avec le point b), le champ de l’autonomie pédagogique et éducative, défini par le décret de 1985, doit être étendu à des possibilités de définition plus grande des moyens, structures, parcours pédagogiques et éducatifs, en fonction d’objectifs cadrés aux niveaux régional (Académie) et national. Les programmes, par exemple, pourraient être exprimés en terme de compétences à attendre.

L’autonomie nécessite un moteur interne efficace.

-     L’autonomie nécessite aussi un moteur externe.

Une logique de contractualisation doit permettre une meilleure régulation entre l’unité autonome et les chaînes, hiérarchique et fonctionnelle, garantes du service public.

C) La démocratie dans l’école 

La loi d’orientation a permis de nombreuses avancées : éducation à l’autonomie, sens de l’initiative, apprentissage de la citoyenneté.

Les modalités de fonctionnement sont définies dans l’établissement dans un cadre national simplifié.

Un certain nombre de questions restent encore sans réponse ou en suspens. L’organisation de la démocratie institutionnelle rencontre ses limites. S’en remettre à la seule autonomie des établissements et leur laisser le soin d’imaginer des modes de fonctionnement, des outils, n’est pas suffisant. Sur ce point une loi doit énoncer quelques principes incontournables.

-     Le pilotage partagé

La complexité des missions du système éducatif et la diversité des stratégies pédagogiques à mettre en place pour répondre à la diversité des besoins des publics accueillis impliquent que le pilotage du système éducatif soit partagé.

-     Dans les établissement, toutes les instances créées (soit à l’initiative des établissements, soit en réponse à une commande de l’institution) doivent contribuer à la construction du projet de l’établissement, validé par le CA et à sa mise en œuvre. 

-   Quelques instances – en nombre limité – sont définies par le ministère. Celui-ci en fixe précisément les finalités. Les modalité de désignation de leurs membres, les modalités de fonctionnement ressortent largement de l’autonomie des établissements. Ces instances visent à faire vivre le concept de communauté scolaire et à confier des rôles spécifiques à chacun des acteurs, d’autres instances sont laissés à l’initiative des établissements en fonction de leurs besoins et de leurs possibilités :  

L’association des enseignants au pilotage de l’établissement implique la création d’instances qui réunissent des enseignants qui jouent un rôle spécifique dans l’établissement : conseil des maîtres de stage, conseil des coordinateurs de discipline, conseil des chefs de projets, conseil des professeurs principaux …

Il n’est pas possible que l’exercice de ces rôles ne soit pas enfin reconnue. Cette reconnaissance peut se faire par le biais d’outils comme la lettre de mission, ou par une reconnaissance dans la définition des services hebdomadaires.

L’action des personnels ATOSS doit être reconnue dans l’établissement. Le nombre d’instances auxquelles ils participent est important. Il n’est pas nécessaire d’en créer d’autres.