En revenant du colloque 2003

Lille ensoleillée, estivale : 1^ère impression en sortant de la gare. Faut-il dire aussi la beauté de cette ville ? Ne pas oublier, bien sûr, l’organisation et l’accueil impeccables de nos amis lillois.

Le juge Fayol-Noireterre va le lendemain poursuivre le travail de clarification fait par Jean-Pierre Obin, en centrant son propos sur « code de déontologie ».

Juridiquement un code a pour but d’exposer un droit dans un style concis et clair accessible à tous les citoyens (Cambacérès) ; code civil, pénal, du travail… regroupent un ensemble de lois qui couvrent tout un champ du droit.

La déontologie est faite d’engagements formels d’une profession, définis par cette profession ; profession formée de “confrères”. Ainsi le code déontologique des avocats prévoit des droits, comme le monopole de la défense dans beaucoup de juridictions, des privilèges, tels l’immunité de la défense, le secret professionnel total, mais aussi des devoirs comme la probité, le désintéressement ; le respect de ces devoirs est assuré par les conseils de l’ordre. Dans la fonction publique, on notera que la police nationale s’est vue dotée, en 1986, d’un code de déontologie qui impose notamment le respect absolu des personnes ! Le code de déontologie a un triple rôle : protection d’un corps, organisation interne, organisation de la relation avec les usagers.

C’est en 1941 qu’apparaît le 1^er statut des fonctionnaires, statut dans le droit fil de la politique de Vichy (exclusion des juifs, des francs-maçons…). Avant, les fonctionnaires étaient soumis au pouvoir discrétionnaire du ministère. Le statut de 1946 apporte lui une protection des fonctionnaires qui se voient reconnaître le droit syndical et celui, aussi, de donner un avis. Ce statut sera complété en 1983 par Anicet Le Pors. Il définit de grandes obligations : devoir d’obéissance (sauf ordre illégal et de nature à troubler l’ordre public), secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de prudence et de sécurité, laïcité, neutralité… Le fonctionnaire doit répondre des « fautes professionnelles » commises, mais il n’y a pas de code disciplinaire et c’est l’autorité qui sanctionne qui définit la faute. Certaines règles peuvent être contradictoires : secret professionnel d’une part, obligation de saisir sans délai le procureur s’il est informé de possibles crimes ou délits ; s’il y a évaluation de la validité de l’information, il y a prise de risques ; des règles déontologiques peuvent donc rassurer mais privent d’autonomie, donc de responsabilité. On trouve là encore un écho à l’introduction de J. P. Obin.

Yvon Robert, dans la conférence conclusive, avoue d’entrée son hésitation à accepter le rôle qui lui est confié, hésitation due à sa perplexité devant des mots abstraits comme éthique, déontologie qui renvoient à des grandes valeurs générales.

Il constate d’abord que le service public de l’éducation nationale n’énonce pas assez d’obligations professionnelles à l’égard de ses enseignants. Règles d’assiduité, de ponctualité relèvent de la conscience professionnelle minimale. Et, dans l’univers de la note, on reste paradoxalement étranger à la culture des résultats, on reste peu sensible à l’évaluation au sens où l’on parle d’évaluations des politiques publiques.

Ainsi les évaluations CE2, 6^e et 5^e sont peu utilisées tant au plan général que pour des diagnostics individuels. Elles pourraient permettre de fixer des objectifs explicites, à partir desquels on peut définir les voies, les moyens et les délais pour y parvenir et, enfin, mesurer si les objectifs sont atteints. Cette culture de l’évaluation serait à introduire dans les obligations professionnelles. Cette culture de l’évaluation suppose de mettre fin à des modes de travail individuel ; comme dans les autres activités professionnelles, le travail doit être défini, organisé collectivement.

Si le système éducatif a beaucoup progressé, il patine depuis quelques années. Pour progresser à nouveau, il faudra changer, mais en même temps un changement total est inenvisageable. Allègre a plombé à moyen terme, par son absence de considération à l’égard des personnels, toute tentative d’évolution globale.

Des obligations professionnelles nouvelles peuvent se résumer en trois points :

Ø      35 h. sur le lieu de travail ;

Ø      répartition tout au long de l’année des tâches multiples et variées ;

Ø      prise en charge globale des élèves en intégrant tous les aspects des apprentissages.

Constat est fait que le système scolaire est de plus en plus ségrégatif et ce sont les citoyens de la classe moyenne – à laquelle nous appartenons – qui sont les premiers à rechercher des solutions ségrégatives pour leurs propres enfants. Mais il serait vain de croire pouvoir lutter contre cette dérive forte de façon autoritaire. Il faut partir des établissements en apportant des moyens ciblés, en procédant aussi à des mutations ciblées (ainsi, quand quelqu’un ne veut pas se plier à une discipline collective décidée par une large majorité, il faut le faire partir).

Faut-il ou pas un code de déontologie dans l’éducation nationale ? La question reste posée.

Fiche de lecture

Avant de nous proposer les 66 articles d’une déontologie de l’enseignement, l’auteur nous livre ses réflexions sur l’École.

L’élève est au centre du système éducatif certes, mais à quoi cela sert-il si personne n’a la même définition de l’élève, du système et du centre. Pour pallier ce déficit, il est donc nécessaire de réactiver chez les enseignants une conscience professionnelle en développant l’éthique sous trois conditions : épistémologique (le savoir est communicable), ontologique (chaque être humain est capable de transmettre des connaissances), déontologique (la transmission exige des références aux valeurs).

Cet ouvrage écrit par un proviseur de l’Académie de Paris, Président de l’Observatoire déontologique de l’Enseignement (ODE) est riche d’exemples et de conseils et devient un outil auquel chaque acteur de l’éducation peut se référer pour appréhender cette " science de la conscience professionnelle ".

Claudine FLEJEO