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L’autonomie des établissements, un pilotage partagé |
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Groupe Avignon |
vanessa.astesan/ac-nice.fr
: pilotage partagé Institutions/ collectivités territoriales
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L’autonomie est une notion ancienne, même s’il faut attendre le décret du 30 août 1985 (article 2) pour la voir officiellement mentionnée et reconnue. De fait, dès les années 1970, la démocratisation de l’enseignement et son corolaire qu’est la massification, s’accompagnent de l’octroi de marges de manœuvre nouvelles aux établissements, indispensables pour gérer des publics de plus en plus hétérogènes. Les tâches dites « nobles » restent l’apanage de l’Etat mais les lois de décentralisation des années 1980, en renforçant le pouvoir des collectivités territoriales et en leur accordant des compétences nouvelles en matière éducative, même s’il ne s’agit dans un premier temps que d’attributions matérielles, viennent enfoncer un coin supplémentaire dans la responsabilité de celui-ci. Les revendications des usagers, visant à faire aussi d’eux des acteurs à part entière, contribuent à complexifier encore le système.
Jadis seul pilote, l’Etat doit donc progressivement partager ses prérogatives avec des partenaires de plus en plus nombreux, aux statuts divers et aux attentes ou intérêts parfois différents voire divergents. L’établissement scolaire , devenu dans le second degré Etablissement Public Local d’Enseignement, renforce ses pouvoirs, ses marges d’initiative et ses responsabilités, assignant de nouveaux rôles aux acteurs. Cette démarche l’oblige par ailleurs à construire une politique adaptée à la spécificité de l’environnement, à se situer dans une perspective de projet, à mettre en place des partenariats tout en restant fidèle aux objectifs et aux missions qui lui sont assignés par le Ministère avec lequel il doit élaborer des contrats et rendre compte. Pour l'Etat, l'autonomie de l'établissement s'avère être un pari qui vise à favoriser la réussite de l'élève au travers d'un effet établissement local: l'Institution endosse les rôles de prescripteur et contrôleur, délègue des moyens; l'établissement brode localement dans le canevas prescrit. Source d’efficience, le pilotage désormais partagé, dont l’objectif clairement affiché est pourtant de contribuer à une meilleure réussite du système, se heurte de fait à des obstacles qui viennent peu ou prou entraver son action.
Après avoir souligné les dissonances existant entre objectifs et réalités, notre réflexion a pour objet de proposer des pistes de réflexion et d’actions, illustrées de propositions concrètes. |
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1- Un constat : Des incohérences fortes entre :
et ð La réalité du terrain qui se traduit par des obstacles / freins à tous les niveaux :
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2-Trois échelles, trois axes à privilégier : |
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3- Le pilotage partagé, un système complexe aux interactions multiples : |
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Comme le schématise l’organigramme ci-dessous, le pilotage partagé s’inscrit dans un modèle systémique dans lequel chacun des acteurs du système éducatif français joue un rôle, seul, ou en interaction avec un ou plusieurs autres partenaires.
Le pilotage se joue d’abord au sein même de l’EPLE [1] par le jeu de ses acteurs internes mais aussi par le biais des différents organes ou instances qu’il possède ou génère. Pas de pilotage sans projet d’établissement, sans marge de manœuvre (l’autonomie de l’établissement), sans nécessaire délégation, sans mobilisation de chacun de ses acteurs et de ses usagers.
Mais l’EPLE ne fonctionne pas en « vase clos » et coupé du reste du système. Des interactions, et au final un pilotage partagé, se nouent donc aussi, tant sur un plan vertical qu’horizontal.
Sur le plan vertical, un partage du pilotage entre établissement(s) et autorités de tutelle administratives et politiques est de plus en plus manifeste, dans une optique grandissante de déconcentration et de décentralisation. Longtemps inscrit dans une logique jacobine, le pilotage avec - et non plus seulement par - l’institution [3] mais aussi depuis les lois de décentralisation des années 1980 avec les collectivités territoriales [2] est désormais une réalité incontournable.
Sur le plan horizontal, [4], l’existence des bassin de formation, niveau infra-départemental de concertation, met aussi en exergue la question du partage du pilotage entre les différents établissements le composant.
Le pilotage se joue donc à plusieurs niveaux, comme dans un système d’emboîtement d’échelles, chacun apportant sa pierre à l’édifice, dans une optique de valeurs partagées et de finalités communes. Tout ce qui n’est pas piloté à un niveau l’est à un autre. La question qui se pose est donc indiscutablement celle de l’indispensable cohérence du pilotage entre ces différents acteurs et échelles de responsabilités, et donc d’une incontournable concertation. |
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4- Des propositions d’action : 4 formes, 4 thématiques : |
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1- Analyse critique ð des textes institutionnels : ex : circulaire de rentrée 2008 ð des pratiques : quel pilotage (par les résultats, les objectifs…) ?
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1- L’EPLE, ses acteurs, ses instances, ses outils ; maillage et rôle ð pas de pilotage sans autonomie des établissements et notion de projet ð comment passer d’une structure monocentrée à un fonctionnement en réseau ? L’incontournable délégation. ð les acteurs du pilotage partagé les outils : contrat d’objectifs, lettre de mission, projet d’établissement … |
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2- proposition d’actions ð forum de discussion
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2- Etablissement(s), institution et collectivités territoriales ð problème de régulation ð partage de valeurs ð illustration de pilotage partagé : quelles réussites, dérives… ð Quelles compétences partagés pour l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements ? |
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3- relation d’expériences, de pratiques ð ex : quel pilotage aux différentes échelles à travers l’accompagnement des néo-titulaires
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3- Etablissement(s) et institution ð quel rôle, place pour les niveaux intermédiaires : clarification, analyse… ? Appui ou obstable ? ð quel accompagnement des établissements dans le pilotage ? ð comment passer d’une logique d’injonction à une logique d’appropriation ? |
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4- boite à outils ð fiche d’évaluation ð les outils aux services de l’autonomie références bibliographiques
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4- Etablissements et Bassin de formation ð quels acteurs (intégration des établissements privés ?) ð quelle organisation des établissements au sein du réseau ? ð quels champs de compétences pour le réseau ? ð quelle finalité pour le réseau : concurrence ou complémentarité ? |
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5- En conclusion : Le pilotage partagé : |
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ð une logique systémique
ð des finalités multiples
ð un même objectif :
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