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Une contribution du groupe E&D de l'Académie de Lyon
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Ce dossier de presse essaye de refléter - partiellement sans doute, avec des choix qu'on peut juger arbitraires - le débat sur la décentralisation. L'ordre, chronologique au début, a été inversé. Les articles cités ne donnent bien sûr pas la position d'E&D. |
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Des transferts
largement positifs Ce que la décentralisation a apporté à l'école Le Figaro 01/09/04 |
Extraits
Votée à l'arraché au
coeur de l'été avec le secours pas très glorieux de l'article 49-3, la loi
prévoit de nombreux transferts de compétences. Le Figaro 01/09/04 |
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Il est indispensable que le gouvernement retire le transfert des TOS et de leurs missions du projet de loi d'ici à sa seconde lecture.
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Extraits Le refus des transferts des missions et de certains personnels ne relève nullement d'une crainte fantasmatique devant une quelconque réforme, ni de mépris pour la fonction publique territoriale et ses personnels, ni même de l'a priori qu'il n'y aurait de service public que national. Iil s'agit d'affirmer que l'école du XXIe siècle ne se résume pas aux seuls enseignants, que le travail en équipe est une exigence incontournable, notamment en direction des élèves les plus en difficulté ; ce travail concerne tous les personnels. Aucun argument présenté n'a convaincu quiconque, faute d'entendre ce que disaient les personnels en lutte. Le principal a consisté à dire que les collectivités territoriales avaient brillamment réussi dans leurs responsabilités de construction et d'amélioration des bâtiments scolaires et qu'il était logique de leur confier la responsabilité des personnels en charge de ces locaux ; c'était tout simplement ignorer la réalité de leurs missions. Le retrait du transfert des TOS et de leurs missions du projet de loi d'ici à sa seconde lecture serait un signe pour tous les personnels, les parents et les jeunes. Libé 10/05/04 |
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Fillon et le transfert des TOS aux régions: "mettre en oeuvre la loi" |
Extraits Le ministre de l'Education nationale François Fillon a réaffirmé mardi la volonté du gouvernement de transférer aux régions les 90.000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) de l'Education nationale "Le parlement en a décidé en première lecture et c'est dans la continuité de la réforme de 1982 sur la décentralisation comme dans l'esprit d'un rapport de Pierre Mauroy qui le demandait déjà". "Ma responsabilité est d'être prêt à mettre en oeuvre la loi pour le 1er janvier 2005", a ajouté M. Fillon. Le ministre, toutefois, a déclaré que "des garanties seraient données pour que rien ne change dans l'exercice de leurs fonctions". AFP 27/04/04 |
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Décentraliser l'éducation : bons et faux arguments |
Extraits Les nouveaux présidents socialistes des régions affirment, avec un bel ensemble, que leur refus du transfert aux collectivités territoriales des désormais fameux personnels techniciens, ouvriers et services (TOS) est une question "de principe", car ce transfert porterait atteinte à l'unicité du service public. Pourtant, en octobre 2000, lorsque l'ancien premier ministre PS Pierre Mauroy avait présidé une commission sur la décentralisation, celle-ci avait suggéré une "mise à disposition" de ces personnels aux régions et départements. "Les collectivités gèrent et entretiennent ces bâtiments alors que les personnels compétents ne sont pas placés sous leur autorité. Cette situation est incohérente Avec de telles positions de principe, le PS du début des années 1980 aurait pu juger que la décentralisation des lycées et des collèges, respectivement aux régions et aux départements, était une atteinte inadmissible au service public... Pour les syndicats, les projets de M. Raffarin portent atteinte au fonctionnement de la "communauté éducative". malgré les affirmations des syndicats, [les TOS] sont toujours restés à la marge de cette fameuse "communauté". L'existence des agents territoriaux spécialisés d'école maternelle (Atsem), employés par les communes pour assister les enseignants de maternelle, montre que le statut - fonctionnaire d'Etat ou territorial - n'a pas d'impact réel sur leur travail. rien ne permet d'associer de manière automatique décentralisation et inégalités. rien, dans les textes ni dans les intentions exprimées par le gouvernement, ne permet de l'accuser de vouloir faire de la décentralisation de personnels non enseignants la première étape d'une "privatisation" de l'éducation nationale. Le Monde 23/04/04 |
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Education nationale : attention aux idées reçues |
Extraits Frédéric Sérandour, dans un «Rebond» publié hier («Pour une décentralisation concertée»), affirme : «Un certain nombre de départements et de régions vont au-delà de leurs compétences éducatives obligatoires. Ces pratiques contribuent en fait à creuser les inégalités interrégionales.» Or, dans un entretien publié par le Monde («Y a-t-il eu un développement des inégalités entre les régions ?»), en date du 28 mai 2003, Claude Thélot, s'appuyant notamment sur les données de la DPD, déclare : «L'école française est moins inégale depuis une vingtaine d'années. D'une région à l'autre, les écarts de réussite scolaire sont moins marqués qu'il y a vingt-cinq ans. Les taux de redoublement sont moins importants. Le système éducatif est devenu plus homogène dans sa réussite, dans son fonctionnement et dans ses financements. Les choix politiques des collectivités territoriales se sont souvent faits dans le sens du rattrapage des inégalités.» On peut contester ces données, encore faudrait-il dire en quoi elles sont fausses. On peut en contester la méthodologie, encore faudrait-il dire en quoi elle est erronée. Quant à cet appel à la déconcentration («Nul besoin de décider à Paris de la mutation d'un professeur d'arts plastiques de Niort à Poitiers. La décision peut être prise à l'échelle régionale sans que l'on porte atteinte à l'intérêt général»), on y souscrira d'autant plus volontiers que c'est la situation actuelle. Seules les mutations entre académies sont gérées nationalement (on n'a pas institué un système de troc direct), les mutations intra-académiques sont gérées par les rectorats : donc, de Niort à Poitiers, par le rectorat de Poitiers. Libé 15/04/04 |
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Décentralisation C'est le brouillard complet
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Extraits « Projet phare » de Jean-Pierre Raffarin, le deuxième volet de la décentralisation, qui prévoit notamment de transférer aux régions l'aide aux entreprises et aux départements, l'action sociale et les routes nationales, arrive à l'Assemblée. Quelles garanties [demande le PS] à Jean-Pierre Raffarin ? [Pour Jean-jacques Queyranne ce sont des] garanties financières ! “Par exemple, Raffarin doit préciser comment il compte remplacer le manque à gagner de la suppression annoncée de la taxe professionnelle. Elle contribue pour 20 % aux recettes régionales. Par ailleurs, nous refusons l'affectation aux budgets régionaux des personnels techniques des lycées (TOS). Il y a une volonté du ministère des Finances de décentraliser les déficits de l'Etat. On voudrait plomber la décentralisation qu'on ne s'y prendrait pas autrement !” Le Parisien 14/04/04 Décentralisation : une loi mort-née estime Ouest-France 14/04/04 Le groupe UMP va dire oui du bout des lèvres pense Le Figaro 14/04/04 Raffarin a gâché une belle idée estime Jean-Marc Ayrault dans Ouest-France 15/04/04 |
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La réforme indispensable de l'Education nationale se fera
avec ses personnels ou ne se fera pas.
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Extraits Il est temps d'ouvrir un grand débat citoyen sur la décentralisation. Le Premier ministre souhaite renforcer l'efficacité de l'Etat, et de l'Education nationale en particulier, par le développement d'une gestion de proximité. Ses partisans évoquent, non sans raison, le succès de la première étape constituée par le transfert de l'Etat aux conseils généraux et régionaux de la construction, de la gestion et de l'entretien des collèges et des lycées. Mais l'égalité républicaine des citoyens en sort-elle gagnante ? Un certain nombre de départements et de régions vont au-delà de leurs compétences éducatives obligatoires. Ces pratiques contribuent en fait à creuser les inégalités interrégionales. Pour préserver un service public d'éducation, face aux dysfonctionnements de l'administration, il faut privilégier la déconcentration. Si, avec la création des ZEP (Zones d'éducation prioritaire), il entendait «donner le plus à ceux qui ont le moins», il est de [la responsabilité de l’état] de pallier les inégalités de moyens entre municipalités, départements ou régions. Libé 14/04/04 F. Sérandour revient sur les risques d’inégalités entre régions dans une opinion du Monde 25-26/04/04 Pour une décentralisation juste et équitable |
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L'Assemblée vote le transfert des agents TOS aux régions et aux départements |
Extraits L'Assemblée a voté mercredi soir en première lecture le transfert des quelque 95.000 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation.
Selon l'article 67, "le
département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens,
ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges" et la
"région assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens,
ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les lycées". Les députés ont en revanche supprimé le transfert de la médecine scolaire aux départements, qui avait été introduit dans le texte par les sénateurs. AFP 03/03/04 |
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Le transfert de
compétences aux régions ouvre la voie à de nouvelles inégalités. Lucien Sanchez, conseiller régional LCR-100 % à gauche de Midi-Pyrénées |
Extraits Les élus seront placés devant une redoutable alternative: laisser se délabrer les services publics ou faire exploser la fiscalité locale. La réussite de la décentralisation concernant les lycées est souvent mise en avant pour relativiser le problème. Mais si les régions, après le transfert des transports ferrés régionaux (TER) depuis 2002, doivent faire face à des transferts aussi importants que les TOS (personnels techniciens et ouvriers de service), l'action économique, le bâti universitaire et celui des hôpitaux, il leur sera impossible de les suivre tous au même niveau. Le scénario des politiques libérales est toujours le même : laisser se dégrader la situation, crier haro sur le service public (contre sa centralisation, sa faible efficacité, «dégraisser le mammouth», etc.), et organiser sa décentralisation, première étape vers sa privatisation. Ceux qui verraient dans cette décentralisation des espaces politiques pour la démocratie participative à la brésilienne devraient plutôt regarder près de chez nous. La décentralisation de Raffarin pousse une dynamique qui a déjà permis aux grands groupes capitalistes de mettre la main sur l'eau ou, bien souvent, sur les transports collectifs. Libé 25/02/04 |
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Les députés abordent la deuxième phase de la décentralisation |
Extraits L'Etat se recentre sur ses missions régaliennes : sécurité, justice, défense. Enseignement, éducation, formation professionnelle, voirie, grands équipements et transports, action sociale, santé, protection judiciaire de la jeunesse, logement social, patrimoine culturel : autant de domaines concernés par la décentralisation dans lesquels l'Etat ne serait plus qu'un "acteur". Mais comment garantir, dans ces conditions, l'égalité d'accès à ces services publics ? Les collectivités territoriales seront plus libres d'entreprendre. A elles, désormais, la responsabilité de gérer ces services publics, dont l'Etat abandonne la tutelle. Dès lors, les collectivités locales ne seront-elles pas contraintes de rechercher d'autres sources de financements ou de rétrocéder une part de leurs nouvelles missions de service public à des opérateurs privés ? Le Monde 25/02/04 |
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L'«acte II de
la décentralisation» à l'Assemblée |
Extraits Bayrou devrait pointer le «manque de lisibilité» de cette réforme qui n'a pas tranché l'éternel débat entre région et département. La preuve : sur les 12 milliards d'euros transférés aux collectivités locales, seuls 3 milliards iront aux régions (formation professionnelle, aides aux entreprises, gestion des ports et aéroports)… La gauche [va] se lancer dans une longue bataille procédurale pour dénoncer ce texte «d'inspiration libérale» qui marque le «démantèlement de l'Etat». Et qui ne tranche pas dans l'«enchevêtrement des compétences». Libé 24/02/04 Voir aussi : Nel Obs 24/02/04, La Croix 24/02/04, Le texte du projet de loi |
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Décentralisation: le Sénat mitonne sa loi |
Extraits Si l'on s'en tient à l'architecture générale du projet, les régions vont récupérer, au 1er janvier 2005, la formation professionnelle, le développement économique et la gestion de certains monuments. Les départements vont désormais gérer le RMI, les aides aux jeunes et aux personnes âgées, mais aussi les organismes de tourisme ou l'entretien des routes nationales. La gauche a particulièrement bataillé contre le transfert des 96 000 agents techniques (TOS) des collèges et lycées, qui passent sous la responsabilité des départements et régions. L'Unsa-Education a dénoncé l'«obstination inquiétante du Sénat», qui a rétabli le transfert de la médecine scolaire aux départements, alors que Raffarin y avait renoncé. Libé 17/11/03 |
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De nouveaux pouvoirs dévolus aux collectivités territoriales Décentralisation : bientôt les transferts
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Extraits Avec les transferts de compétence vers les collectivités territoriales (Régions, départements, communes), qui seront présentés ce matin en Conseil des ministres, le gouvernement entame la phase concrète de la réforme de la décentralisation. Le Sénat en discutera dans quelques semaines, l'Assemblée nationale le mois prochain. La Région aura la pleine responsabilité de la formation professionnelle, avec les crédits correspondants, dont quelque 500 millions d'euros des crédits de formation de l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes), ainsi que les crédits des Missions locales Les personnels techniques, ouvriers et de service de l'Éducation nationale (TOS) un peu plus de 90 000 personnes sont placés sous l'autorité des collectivités locales. En revanche, le gouvernement a renoncé au transfert des conseillers d'orientation et psychologues (copsi), des assistantes sociales, infirmières et médecins scolaires (environ 5 000 personnes). Ouest-France 01/10/03 Voir aussi : Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales |
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Décentralisation : transferts en 2005 |
Extraits Hier, devant les présidents de conseils généraux, Jean-Pierre Raffarin a mis sur la table son calendrier de transferts de compétences aux collectivités territoriales et l'argent qui va avec. Ce transfert aura lieu en 2005, donc après les élections régionales et cantonales, avec du retard par rapport au calendrier prévu. Le projet de loi de décentralisation sur le transfert de compétences aux départements et aux Régions sera examiné par le Conseil des ministres le 1er octobre, débattu à la fin de ce mois par le Sénat et fin novembre-début décembre par l'Assemblée nationale. Mais, pour éviter « la précipitation », le transfert des compétences proprement dit, débutera à partir du 1er janvier 2005. Pour Libé (18/09/03) "Raffarin recule en rase campagne". Mais pour Le Figaro (18/09/03) "Raffarin n'a lâché qu'un peu de lest". |
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| Les TOS ne seront pas décentralisés avant 2005 | Extraits Dans un souci d'apaisement avant la rentrée scolaire, Jean-Pierre Raffarin a indiqué que "tout transfert des techniciens, ouvriers et personnels de service -TOS- de l'éducation nationale ne serait décidé qu'à l'issue du grand débat sur l'école", a rapporté Jean-Luc Villeneuve, secrétaire général du SGEN-CFDT, à l'occasion d'une rencontre avec le premier ministre, mardi 26 août. Concrètement, les 91 000 techniciens, ouvriers et personnels de service ne passeront donc pas sous l'autorité des départements et des régions avant janvier, et plus vraisemblablement septembre 2005. Le Monde 28/08/03 |
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Essayer la décentralisation par Guy Morvan |
Extraits
Face à ce qui se dit de façon caricaturale depuis ce
printemps sur la décentralisation et les transferts de personnels de l'Etat
vers les collectivités territoriales, il devient nécessaire de semer un peu
de doute chez les tenants du jacobinisme, qui ont tendance à monopoliser les
médias.
Est-ce que les inégalités scolaires se combattent mieux en laissant l'Etat gérer les concierges des écoles ou les personnels d'entretien ? Est-ce que les assistantes des écoles maternelles, appartenant à la fonction publique communale depuis belle lurette, ne font pas équipe éducative avec les institutrices sans avoir le même statut ? Est-ce que les départements et régions ne gèrent pas depuis vingt ans, globalement de façon satisfaisante, le bâti des collèges et lycées ? Il est vrai que la faiblesse du débat sur les fonctions de l'école aujourd'hui ne facilite pas une appropriation du sens de ces transferts de personnels. Le Monde 10/07/03 |
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La décentralisation contre l'éducation |
Extraits Au-delà des personnels immédiatement concernés, le projet de décentralisation des personnels non enseignants dans l'éducation entame un principe considéré comme un fondement du système éducatif français : l'accès de tous les élèves aux mêmes ressources. L'effort consacré à l'entretien, à l'orientation, et peut-être aux surveillants pourra à terme varier d'un endroit à l'autre, en fonction des ressources de la région ou du département, ou de la priorité accordée à l'éducation. Le danger est que les dépenses chutent le plus dans les établissements situés dans les zones les plus défavorisées. Libé 30/06/03 |
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Techniciens et ouvriers de service de l'éducation craignent d'être les sacrifiés de la décentralisation |
Extraits Leur regret ? N'avoir pas su se mettre en avant comme l'ont fait les copsys, les assistantes sociales ou les médecins scolaires." Dans les manifs, les journalistes me disaient, on ne vous connaît pas, raconte Gérard, un des secrétaires académiques du Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA). Les personnels que nous représentons sont des manuels, des gens d'une très grande compétence dans leur domaine mais qui n'ont pas vocation à s'exprimer. Nous avons un travail de communication très important à réaliser. Il faut faire connaître nos métiers aux politiques locaux, aux parents d'élèves, à la presse." Le Monde 21/06/03 |
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Décentralisation : l'exigence du débat Michel Crozier, Jean-Paul Fitoussi, Henri Lachmann et Pierre Richard |
Extraits
Voici que la proposition
de transférer certains personnels non enseignants de l'éducation nationale
vers la fonction publique territoriale rencontre la plus ferme des
oppositions.
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Le gouvernement recule sur la décentralisation dans l'éducation nationale |
Extraits La décentralisation ne concernera que les personnels d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien des établissements (TOS, techniciens, ouvriers, personnels de service), excluant ainsi les conseillers d'orientation et les personnels de santé [et sociaux]. La négociation "organisera la création d'un cadre d'emploi spécifique pour ceux qui choisiront de l'intégrer, précisant leur appartenance à l'équipe éducative et leur régime de travail, et confirmant qu'ils continueront à exercer leur mission dans le cadre des établissements scolaires". Le Monde 11/06/03 voir aussi le Nel Obs 10/06/03 et l'AFP-Voilà 10/06/03 Ouest-France 11/06/03 et Le Figaro 11/06/03 Le communiqué du ministère du 10/06/03 (cité par Le Café Pédagogique) Claude Allègre vient rajouter son point de vue (mais il donne un avis sur tout) dans le Nel Obs du 12 juin2003 La fuite vers le privé ? L'Express 12/06/03 |
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Les agents territoriaux défendent leur fonction publique |
Extraits Les actuels agents de la "territoriale" refusent d'être considérés comme des fonctionnaires au rabais. "Je dis aux manifestants : ne vous laissez pas intoxiquer par le train de désinformation véhiculé au sujet de la décentralisation", déclare, à Lyon, Marie-Claude Santini, directrice générale adjointe des services du département du Rhône. "Nous sommes des fonctionnaires à part entière", affirme Maïté Lassale, secrétaire générale de la Fédération des fonctionnaires territoriaux CGT, en faisant valoir que "les ministres dont relèvent les agents de l'Etat ne sont pas plus neutres que les élus locaux". Alexis Guenogo, de la fédération Interco de la CFDT, s'indigne carrément : "Les craintes exprimées par les agents de l'Etat sont reçues comme du mépris à l'égard des agents territoriaux. Ces visions simplistes sont navrantes. Ce qu'on entend nous stupéfait." Le Monde 11/06/03 |
| Réunie pour son 57e congrès, la FCPE continue à soutenir le mouvement des enseignants |
Extraits "Ecole de la république en danger : parents mobilisés" bannière du défilé dans les rues de Clermont."Cette marche doit servir à rappeler le positionnement de notre fédération en faveur du service public et à rappeler au gouvernement ses responsabilités pour régler l'urgence des problèmes actuels, autour de la décentralisation notamment", a déclaré, dimanche, le président de la FCPE, Georges Dupon-Lahitte. M. Dupon-Lahitte a estimé que le projet de décentralisation s'inspirait d'un "schéma de la France des notables du XIXe siècle". Si Georges Dupon-Lahitte admet que la décentralisation de 1986 a contribué à "une amélioration globale de l'état des établissements scolaires dans le pays", il relève des exceptions dues à des choix politiques délibérés : "En Vendée, il a fallu dix ans de lutte avec le conseil général dirigé par Philippe de Villiers (MPF) pour obtenir la création d'un collège public à Aizenay parce qu'il y avait trois collèges privés dans les environs", s'emporte-t-il. |
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| Face aux profs, le gouvernement étudie la possibilité d'"assouplissements" |
Extraits Matignon convoque six ministres ce soir pour préparer la table ronde de demain sur l'Education Les ministres vont surtout examiner les «assouplissements» possibles de la décentralisation dans l'Education. Concrètement, la décentralisation des 91 000 Toss serait maintenue pour septembre*, comme Nicolas Sarkozy et Luc Ferry l'ont annoncé à l'issue de leur rencontre avec les syndicats lundi dernier, mais un sort différent pourrait être réservé aux quelque 19 000 personnels non enseignant de la catégorie «divers», où entrent notamment les psychologues conseillers d'orientation. Les missions de ces personnels seraient effectivement décentralisées, mais le ministère de l'Education nationale continuerait de gérer les effectifs, au moins pour un temps. Le Figaro 09/06/03 * Totalement impossible : la journaliste veut peut-être dire "maintenue dans le projet de loi rédigé à mi-septembre". Voir aussi, dans L'Humanité 06/06/03 un entretien avec G. Aschieri FSU |
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Education: l’info et l’intox
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Extraits Entre fausses rumeurs et vraies menaces sur le projet ajourné de décentralisation, Caroline Brizard montre ce que la réforme a de dangereux et ce qu’elle a d’acceptable Les régions ne veulent pas de la décentralisation : VRAI Du moins un certain nombre. La décentralisation, c’est la «marchandisation» de l’école : FAUX II risque d’y avoir des régions riches avec une école riche, et des régions pauvres avec une école pauvre : VRAI Après les non-enseignants, les enseignants seront transférés aux régions : FAUX Médecins scolaires, assistantes sociales et conseillers d’orientation ne seront plus présents dans les établissements scolaires : FAUX La décentralisation peut entraîner une hausse des impôts locaux : VRAI Nouvel Observateur 05/06/03 Sur le même thème et la même forme - Education : le vrai et le faux - L'Express 05/06/03 |
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Les désaccords des présidents de région |
Extraits
Jean-Pierre Raffarin a reporté au mardi 24 juin la
présentation aux présidents de région de son projet de loi sur la
décentralisation, au grand dam des élus de gauche.
"Nous n'avons pas davantage été consultés que les personnels de
l'éducation nationale,
s'insurge Alain Le Vern, président (PS) de Haute-Normandie et
actuel président de l'Association des régions de France (ARF).
Les élus de gauche ont longtemps fait valoir qu'il y aurait une certaine cohérence à "disposer" des personnels exerçant les métiers correspondant aux missions d'entretien et de réhabilitation des établissements scolaires, qui sont les leurs depuis 1982. C'est d'ailleurs là une des propositions formulées par la commission Mauroy, en 2000. A droite aussi, on s'inquiète des conséquences financières. Josselin de Rohan, président (UMP) de la région Bretagne, qui devrait ainsi passer de 420 à 2 420 agents, n'a jamais caché qu'il n'était pas "demandeur. Le Monde 06/06/03 voir aussi Libé 31/05/03 |
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M. Sarkozy renoue le dialogue avec les syndicats de l'éducation |
Extraits Pour calmer la contestation, le gouvernement, qui a annoncé le report de la décentralisation des personnels non enseignants, semble prêt à amender son projet. "Il n'y a pas de sujets tabous", a déclaré le ministre de l'intérieur, qui annonce un texte remanié pour la rentrée. "L'ambition est de retrouver le chemin du dialogue social, a déclaré Nicolas Sarkozy. Il n'y a pas de sujets tabous. Nous prendrons le temps nécessaire jusqu'au début septembre." "S'il y a des contre-propositions sérieuses, pourquoi ne pas les adopter ?" a déclaré Luc Ferry, pour qui " tout est négociable" à l'exception du retrait du projet. Il a précisé que le texte sur la décentralisation serait soumis au Parlement "avant la fin de l'année". Le Monde 05/06/03 Voir aussi : Le ministre de l'intérieur, sauveur et fossoyeur de Luc Ferry Le monde 05/06/03 |
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Un effort financier considérable des collectivités locales |
Extraits Qu'elles soient riches ou pauvres, elles ont dépensé bien plus que l'Etat pour les collèges et les lycées Pour les régions, les dépenses d'investissement dans les lycées sont ainsi passées de moins de 500 millions d'euros en 1987 à 2,7 milliards (en euros courants) en 2001, soit une augmentation de plus de 400 %, d'après les calculs de Dexia-Crédit local de France, banquier spécialisé des collectivités locales. Les départements consacrent une part moins importante de leur budget aux collèges. Néanmoins, toujours selon Dexia-CLF, leurs investissements dans les collèges sont passés de 388 millions d'euros en 1987 à 1,7 milliard en 2001, soit une progression de 340 % en quatorze ans. Le Monde 05/06/03 |
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Une chance pour le service public d’éducation nationale |
Extraits Pour améliorer la cohérence et l’efficacité du service public, le gouvernement a souhaité que les responsabilités soient exercées au niveau le plus adapté, en veillant à aller dans le sens de la constitution de blocs homogènes de compétences. En associant mieux les collectivités - porteuses comme l’Etat de l’intérêt général - à l’effort national pour l’éducation, la nouvelle étape de la décentralisation va donc renforcer le secteur public.
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| Sarkozy se speede sur l'Education... et ralentit la décentralisation |
Extraits Les propositions du ministre de l'Intérieur, chargé de reprendre en main le dossier, constituent des avancées pour les enseignants. Mais pas assez pour arrêter leur mouvement. Les syndicats ont relevé un «changement de ton» (Gérard Aschieri, FSU), ont entendu «des mots qui ont mis des mois à être prononcés» (Patrick Gonthier, Unsa-Education), ont perçu que «pour la première fois, on sent une volonté de sortir de la crise» (Jean-Luc Villeneuve, Sgen-CFDT). Certains membres des délégations ne cachaient pas avoir trouvé Nicolas Sarkozy «très professionnel». Libé 03/06/03 Voir aussi Ouest-France 03/06/03, Le Figaro 03/06/03 et l'AFP-Voilà 02/06/03 Le Monde 03/06/03 Le Nel Obs permanent 03/06/03 La Croix 04/06/03 et le point sur les marges de négociation AFP-Voilà 04/06/03l |
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Education : le report de l'examen de l'avant-projet de loi sur la décentralisation est à l'étude |
Extraits Dialogue et maintien des réformes : Luc Ferry, invité de l'émission "France Europe Express" sur France 3, a précisé, dimanche 1er juin, sa marge de négociations. Sur la décentralisation et les transferts de 100 000 personnels non enseignants, "il ne s'agit pas de retirer les lois ni de discuter -seulement- sur les modalités", a déclaré le ministre de l'éducation, qui devait recevoir, avec Nicolas Sarkozy, pour l'intérieur, les fédérations syndicales de l'éducation nationale à partir du lundi 2 juin. Le Monde 02/06/03 |
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Education : la décentralisation à l'ordre du jour |
Extraits Le gouvernement a fait parvenir aux syndicats le texte complet de l'avant-projet de loi, avant que ne débutent, lundi 2 juin, les négociations sur le transfert des personnels non enseignants aux collectivités locales. L'avant-projet prévoit de confier au département la médecine scolaire et le service social en faveur des élèves, tandis que la "région organise le conseil à l'orientation et l'information des élèves sur les métiers".L'accueil, la restauration, l'hébergement, ainsi que l'entretien général et technique sont confiés aux départements pour les collèges, aux régions pour les lycées. La présence des médecins scolaires, des assistantes sociales, des "personnels d'orientation" – le terme de conseillers d'orientation-psychologues n'apparaît pas en tant que tel – dans les établissements scolaires est inscrite dans l'avant-projet. Le Monde 31/05/03 voir aussi Libé du 31/05/03 |
| Pour les régions, «une mission pas toujours facile à assumer» |
Extraits Les Régions redoutent la gestion des personnels des lycées. Ils n'en veulent pas vraiment. Mais les vingt-deux présidents de conseil régional vont devoir faire avec, puisque Jean-Pierre Raffarin tient à leur confier la gestion des techniciens, ouvriers et employés de service (TOS) des lycées. «Ce n'est pas de gaieté de coeur, reconnaît Adrien Zeller, président (UMP) de la région Alsace. Mais puisque nous gérons déjà les bâtiments, cela paraît cohérent de récupérer les personnels qui sont chargés de l'entretien.» «On ne change pas d'employeur comme ça, s'emporte Huchon. Ni les syndicats, ni les présidents de région n'ont été consultés. C'est soit de l'amateurisme, soit de la brutalité. Avec des méthodes pareilles, on a sinistré l'idée même de décentralisation.» Libé 31/05/03 |
| Décentralisation: la présidente de la PEEP dénonce une désinformation |
Extraits Les parents d'élèves sont victimes d'une "campagne de désinformation" à propos du projet de décentralisation de l'Education nationale, estime dans un entretien à l'AFP Josette Daniel, la nouvelle présidente de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). « La campagne actuelle de désinformation en direction des parents est difficilement tolérable. Si l'on en croit certains tracts, avec la décentralisation il n'y aura plus face à nos enfants que quelques rares professeurs, et plus d'assistantes sociales ni de conseillers d'orientations! Je crois que c'est trop alarmiste. » AFP-Voilà 31/05/03 |
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a-t-il eu un développement des inégalités entre les régions ? entretien avec Claude Thélot Le Monde 28/05/03 |
Extraits C'est exactement le contraire qui s'est produit. L'école française est moins inégale depuis une vingtaine d'années. D'une région à l'autre, les écarts de réussite scolaire sont moins marqués qu'il y a vingt-cinq ans. Les taux de redoublement sont moins importants. Le système éducatif est devenu plus homogène dans sa réussite, dans son fonctionnement et dans ses financements […] la façon dont les régions et les départements ont investi dans les collèges et les lycées n'est pas directement liée à leur richesse. Les départements et les régions d'Alsace ou d'Aquitaine, territoires parmi les plus riches, dépensent beaucoup moins par collégien ou par lycéen que ceux du Nord- Pas-de-Calais, du Languedoc-Roussillon, territoires moins riches. Les choix politiques des collectivités territoriales se sont souvent faits dans le sens du rattrapage des inégalités. Le Monde 28/05/03 |
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Opération déminage à Matignon
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Transferts repoussés. Jean-Pierre Raffarin semble sur le point de manger son chapeau à propos du transfert aux collectivités locales de 100 000 personnels (techniciens, ouvriers et de service, conseillers d'orientation psychologues, assistantes sociales et médecins scolaires). Dans les lois de décentralisation qui seront rédigées d'ici au mois de juillet, seul l'«objectif» de transfert de ces personnels pourrait être affirmé, sans détail sur leur nombre ni sur le calendrier. Les transferts ne pourraient ainsi concerner que certaines régions et dans plusieurs années. Libé 27/05/03 |
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| Ecoles : la disparition programmée de la proximité |
La décentralisation va priver les établissements du personnel non enseignant. C'est ainsi le lien social avec les élèves qui disparaît. Conseillers d'orientation, psychologues, assistantes sociales scolaires, médecins scolaires sont aujourd'hui décentralisés au nom de l'évidence d'une gestion meilleure parce que «de proximité». Que l'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit pas d'un simple changement de statut, mais bien d'une remise en cause de la mission, de l'identité et des savoir-faire de ces professionnels. J.-P. Payet Libé 20/05/03 |
| Le principe égalitaire à mauvaise école |
Si l'on doit s'opposer
à la décentralisation, il faut également remettre en question une Education
nationale inégalitaire. Défendre seulement l'égalité du soi-disant «service public», c'est laisser continuer l'appropriation privée du service public par les classes cultivées. Jean-Paul RUSSIER Libé 19/05/03 |
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Ode à la lutte contre la décentralisation de l'Education
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Extraits
Françoise Bailly, professeur d'illettrisme |
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Une
décentralisation contre l'école ?
par Gérard Aschieri, Christian Dubot,
Patrick Gonthier, Bernard Groseil et Jean-Luc Villeneuve Le Monde 21/04/03 |
Extrait L'école a besoin de faire un saut qualitatif et quantitatif important pour franchir cette sorte de plafond de verre qui, depuis quelques années, bloque de nouveaux progrès dans la réussite de tous les jeunes. Cela implique un effort d'ensemble cohérent d'équipes qui travaillent collectivement dans de bonnes conditions et dans le même sens ; cela implique aussi de nouvelles collaborations entre les divers services publics et notamment avec les services publics territoriaux. Cela implique d'innover et de répondre mieux à tous les besoins : est-ce en transférant une partie des personnels existants vers d'autres autorités que le service public y parviendra ? Gérard Aschieri est secrétaire général de la FSU, Christian Dubot est secrétaire général de la FERC-CGT, Patrick Gonthier est secrétaire général de l'UNSA-Education, Bernard Groseil est secrétaire général de la FAEN, Jean-Luc Villeneuve est secrétaire général du SGEN-CFDT. Le Monde 21/04/03 |
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Luc Ferry face
à la grogne des présidents de régions Le Monde 15/04/03 |
Extraits
La décentralisation de
quelque 110 000 agents de l'éducation nationale suscite des réticences.
Luc Ferry veut
faire œuvre de pédagogie. Jeudi 10 et vendredi 11 avril, le ministre de
l'éducation nationale a rencontré les présidents de treize régions pour les
convaincre de l'intérêt de décentraliser quelque 110 000 agents de
l'éducation nationale.
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| Les politiques éducatives locales à caractère interministériel | "Les politiques éducatives locales à caractère interministériel" vient apporter des lueurs sur une nécessaire réorganisation des administrations. L'Inspection invite à un large décloisonnement entre les différents partenaires et au renforcement des contrats éducatifs locaux qui devraient devenir le volet "éducation" des contrats de ville. Notamment les auteurs attirent l'attention sur les collèges qui sont moins souvent l'objet de politiques éducatives locales. Ils recommandent l'attribution de responsabilités éducatives aux conseils généraux. (Le Café Pédagogique Expresso du 01/04/03 voir Liens) |
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Pourquoi il faut décentraliser, par Luc Ferry Le monde 27/03/03
Une réponse de 3 enseignantes Le Monde 02/04/03
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Extraits A qui fera-t-on croire sérieusement qu'une certaine dose de décentralisation ne pourrait pas être bénéfique à un système qui gère, tant bien que mal, près d'un million cinq cent mille fonctionnaires ? Pierre Mauroy dans son fameux rapport sur l'avenir de la décentralisation, remis à Lionel Jospin le 17 octobre 2000, écrivait : depuis 1983, "les collectivités territoriales ont assumé pleinement leurs responsabilités en matière de construction, entretien, maintenance des locaux. Elles ont su agir avec célérité et efficience là où l'Etat avait tardé. La logique implique maintenant que les quatre-vingt-quinze mille personnels affectés aux tâches d'entretien et de maintenance soient mis à disposition des collectivités territoriales. Cette action vise avant tout à renforcer le service public en l'incarnant, en le faisant mieux vivre et en situant au bon niveau de responsabilité, celui de la fonction publique territoriale, tout ce qui peut et doit l'être. Le monde 27/03/03 |
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L'avant-projet de loi confirme les
décisions annoncées par J.-P. Raffarin Libé 26/03/03 |
Le titre IV du plan détaillé de l’avant-projet de loi concerne : «L'éducation, la culture et le sport».Il mentionne les principales mesures annoncées par le Premier ministre et sur lesquelles Luc Ferry, jusqu'à la dernière minute, affirmait «ne pas être demandeur». Ainsi des transferts aux collectivités des personnels techniques, ouvriers et de service (article 42 du projet), aux régions des conseillers d'orientation-psychologues (art. 43) et aux départements de la médecine scolaire (art. 41). Libé 26/03/03 |
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Décentralisation : les syndicats claquent la porte Nel Obs 17/03/03 |
EXTRAITS
Une
réunion se tenait au ministère de l’éducation nationale, vendredi matin,
sur la question de la décentralisation en présence de trois ministres Luc
Ferry, Xavier Darcos (enseignement scolaire), Patrick Devedjian (Libertés
locales) et le directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique
Jean-Paul Delevoye. Les syndicats refusent ce qu'ils considèrent comme un "démantèlement du service public", et une porte ouverte à la privatisation pure et simple de certains services, comme la restauration collective.. AFP-Voilà |
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Non au démantèlement programmé du service public de l'Éducation nationale Communiqué commun Unsa-Éducation (AI, Snaen, Snasen, Snies, SNMSU, SNTPES), Sgen-CFDT, UN-Sgepen-CGT |
Extraits La conception des fonctions régaliennes de l'État (police, justice, armée et à l'éducation nationaie : les programmes, les enseignants) conduit à la négation de l'équipe éducative, même si les personnels ATOSS continueront à faire partie de la communauté éducative. Le gouvernement n'attend pas le consentement des personnels sur ces choix politiques- Ils ne nous laissent plus que la possibilité de discuter sur les conditions techniques de mise en œuvre d'une décision politique. L'Intersyndicale constate le dialogue de sourds , exprime son désaccord sur les décisions prises, refuse toute discussion technique et décide d'appeler les personnels administratifs, ingénieurs, ouvriers, de santé, sociaux et techniques de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur à une journée de grève le 3 avril 2003. Communiqué Newspresspro cité par Le café pédagogique 12/03/03 |
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Le transfert de la carte des collèges aux départements inquiète parents et enseignants Le Monde 06/03/03 |
Le transfert aux départements de la responsabilité de la carte des collèges ? "Je l'ai appris en lisant Le Monde !" s'exclame Philippe Tournier, secrétaire général adjoint du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) et proviseur de lycée à Arras (Pas-de-Calais). "Je n'ai pas l'impression que notre ministère soit demandeur. A aucun moment, Luc Ferry n'a parlé de cela", ajoute Guy Savelon, secrétaire académique du même syndicat et principal d'un collège de la région de Douai (Nord). A la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), on se dit tout aussi surpris par cette annonce inattendue, mais l'on se veut pragmatique. (Le Monde 06/03/03) |
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Luc Ferry , ministre auxiliaire Libé 10/03/03 |
Extraits Désavoué par Matignon sur la décentralisation, il apparaît de moins en moins crédible aux yeux des syndicats. Luc Ferry : menteur ou marionnette ? C'est, depuis une semaine, la question que (se) posent les responsables syndicaux de l'Education nationale, toutes sensibilités et toutes catégories de personnels confondues. Avec une violence qui augure mal de la suite des événements pour le locataire de la rue de Grenelle. Patrick Gonthier, de l'Unsa-Education, s'interroge : «Y a-t-il encore un ministre rue de Grenelle ? Que vaut la parole de Raffarin qui ne parlait que de "confiance" dans son discours de politique générale ?» Jean-Yves Rocca, autre syndicaliste de l'Unsa, ne retient que deux hypothèses : «Soit Raffarin a désavoué Ferry, soit Ferry ment depuis le début.» Jean-Luc Villeneuve, du Sgen-CFDT, tempête : «On s'est fichu de nous... Et je le dis poliment.» Et Denis Paget, au nom du puissant Snes-FSU, se fait menaçant : «Ils vont le payer cher : ceux qui ont essayé de nous ostraciser s'y sont cassé les dents.» Libé 10/03/03 |
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Les personnels de l'éducation nationale se mobilisent contre la décentralisation Le Monde 06/03/03 |
Le gouvernement prévoit de transférer la gestion de 110 000 fonctionnaires aux collectivités territoriales. Les syndicats redoutent un "démantèlement" du service public, voire une "privatisation" de certaines missions. La décentralisation met en danger le service public d'éducation. C'est le sens des réactions syndicales après l'annonce, par Jean-Pierre Raffarin, vendredi 28 février, à Rouen, de la décentralisation d'une série de compétences éducatives de l'Etat vers les départements et les régions. Presque unanimes, les syndicats dénoncent le "mépris" du gouvernement pour les personnels (UNSA-éducation), les "attaques particulièrement graves contre le service public" (SNES-FSU), la logique uniquement "comptable" de l'équipe Raffarin (SGEN-CFDT). Même le Snalc-CSEN, classé à droite, évoque sa "consternation". (Le Monde 06/03/03) |
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Haro des syndicats contre Raffarin |
Concours de lazzis dans les rangs syndicaux après les annonces de Jean-Pierre Raffarin, vendredi à Rouen (Libération 01/03), sur les mesures de décentralisation dans le domaine de l'éducation. Le Snes-FSU dénonce une «agression gouvernementale» contre le «service public d'éducation» . L'Unsa-Education «s'indigne» de la «négation des principes» du même service public. Même le Snalc-CSEN (réputé proche de la majorité) fait part de «sa déception et sa colère (...) devant une politique qui tourne le dos aux promesses» électorales. Libé 05/03/03 |
| Le SNES-FSU et la décentralisation : "réagir à l'agression gouvernementale" |
EXTRAITS
Le SNES proteste contre
les transferts de personnels ou de services et les expérimentations prévues
de renforcement de l'autonomie des collèges et des lycées. |
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Sgen-CFDT Décentralisation dans
l'Éducation nationale : une décision purement comptable
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EXTRAITS
Sur les 150 000 agents "
décentralisés ", plus de 120 000 appartiennent à l'Éducation nationale : les
médecins scolaires, les assistantes sociales, les conseillers d'orientation psychologues
et les 110 000 agents techniques (TOS). |
| L'Unsa-Education et la FSU dénoncent les projets de décentralisation |
AFP-Voilà 01/03 14:56 Les deux principaux syndicats d'enseignants, l'Unsa-Education
et la FSU, se sont dits samedi "indignés" et "scandalisés" par les projets
de décentralisation du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans le domaine
de l'éducation.
L'Unsa-Education
"dénonce avec indignation le mépris affiché par le Premier ministre pour les
personnels dont les missions éducatives sont niées", en s'élevant contre le
transfert aux départements de la médecine scolaire et des assistantes
sociales. |
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L'acte II de
la décentralisation
Nouvel Obs - Journal permanent 28/02/03 |
Les transferts de compétences seront
particulièrement importants dans l'Education nationale. Les départements et
les régions, qui se contentaient jusqu'ici de financer les bâtiments,
expérimenteront un "nouveau statut" donnant davantage d'autonomie aux
collèges et aux lycées. Cette autonomie permettra aux établissements
concernés de "disposer de moyens globalisés qui leur permettront d'adapter
leur offre éducative, dans le respect des programmes nationaux".
La 2ème phase de la réforme de la décentralisation rencontre l'opposition des enseignants et des médecins qui rejettent les transferts de compétences. La Fédération syndicale unitaire (FSU) a dénoncé samedi une décentralisation "scandaleuse" sur la forme et "inacceptable" sur le fond, Pour le premier syndicat d'enseignants, les mesures avancées par le chef du gouvernement "menacent sensiblement l'unité et l'efficacité du service public, le travail en équipe dans les établissements, la cohérence des formations et des interventions, l'égalité d'accès à une formation de qualité", davantage d'autonomie aux collèges et aux lycées. Cette autonomie permettra aux établissements concernés de "disposer de moyens globalisés qui leur permettront d'adapter leur offre éducative, dans le respect des programmes nationaux". Mais la FSU estime que le transfert aux régions de compétences en matière de formation professionnelle et d'orientation "fait courir le risque de séparer ces domaines de l'ensemble du système éducatif et de les piloter à partir de visions à courte durée des besoins de l'économie locale". 28/02/03 Journal Permanent du Nouvel Observateur extraits |
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Interview P. Devedjan
le point 07/03/03 - N°1590 |
Ça tangue dans les soutes de l'Etat ! Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, raconte comment ministères, administrations et corporations résistent à la décentralisation. "Evoquer l'évolution de la dérogation scolaire a donné lieu à une véritable bagarre contre les habitudes administratives. A l'école primaire, c'est la mairie qui traite la demande des parents d'inscrire leur enfant dans un établissement éloigné de leur domicile. Nous avons souhaité appliquer ce principe dans les collèges. A ce jour, ce sont les inspecteurs d'académie qui ont le pouvoir de délivrer les dérogations. Mais ils sont débordés. Ils les accordent au compte-gouttes, sauf au profit du personnel enseignant. Cette proposition de bon sens a pourtant fait l'objet de nombreux tirs de barrage." le point 07/03/03 Extraits |
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Décentralisation : Luc Ferry s'explique.
Ouest-France 11/03/03 |
Éducation : 110 000 postes transférés aux Régions et départements. Le gouvernement prévoit de transférer 110 000 fonctionnaires de l'Éducation nationale aux collectivités territoriales. Ce mouvement, plus large que prévu, soulève une forte contestation syndicale. Le ministre, Luc Ferry, attaqué, s'explique dans Ouest-France. Ouest-France 11/03/03 |
| Luc Ferry fait l'éloge de la décentralisation |
Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry a fait l'éloge des mesures de décentralisation, selon lui "incarnation sur le terrain du service public". Il s'est félicité d'avoir accédé à la demande des collectivités locales de transfert de personnels, notamment des personnels d'entretien des établissements, à la fonction publique territoriale. "C'est dans la logique de la première décentralisation qui a confié la responsabilité des bâtiments aux régions. C'est cohérent et il aurait été absurde de ne pas le faire" “Les syndicats doivent savoir qu'une majorité politique a le droit de prendre des décisions, ce serait contraire à la démocratie républicaine de le nier. ” AFP-Voilà 07/03/03 Extraits |
| La décentralisation peut-elle doper la croissance ? |
Peut-on gagner un point de croissance (soit quelque 15 milliards d'euros) grâce à la décentralisation, notamment en transférant 150 000 fonctionnaires d'Etat à la fonction publique territoriale ? L'unanimité ne semble pas se faire, chez les acteurs de la décentralisation, autour de cette idée avancée par Jean-Pierre Raffarin lors de son voyage de la fin février à la Réunion. Certes, le transfert de fonctionnaires sera assurément opéré, même s'il rencontre la résistance des syndicats. Dans les régions et départements, les responsables d'exécutif de droite s'accordent sur la nécessité d'offrir aux collectivités locales tous les moyens correspondant à leurs nouvelles compétences, non seulement en crédits mais aussi en personnels. Pour autant, les économies d'échelle et autres gains de productivité risquent de rester marginaux quelque temps. A gauche, où la décentralisation à la mode Raffarin est rejetée en bloc, on pense même que les régions et départements finiront par crouler sous la charge. (Le Figaro 06/03/03) Extraits |
| Raffarin lance la réforme de l'Etat par la décentralisation |
EXTRAITS Le premier ministre a annoncé hier les premiers transferts de compétence en direction des collectivités locales. Tous les secteurs d'activité sont également concernés par cet acte II de la décentralisation: la santé, la culture, l'emploi, la protection de l'enfance, le logement, l'emploi... Mais c'est sur l'éducation que le premier ministre s'est le plus étendu, conciliant audace des propositions et prudence dans la méthode. «L'Education est nationale et le restera», a-t-il garanti tant il sait le risque qu'il y a à s'attaquer à la plus puissante citadelle de la fonction publique. Mais Raffarin s'engage à accorder plus d'autonomie aux universités, ainsi qu'aux lycées et aux collèges. Il suggère aussi de transférer sous l'autorité des collectivités les personnels TOS (salariés non enseignants de l'Education nationale). Le Figaro 01/03/03 |
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A Rouen, M. Raffarin précise les compétences transférées aux régions et aux départements |
La région sera l'interlocuteur unique pour la formation professionnelle et l'orientation. En matière d'éducation, M. Raffarin a confirmé qu'un projet de loi sur l'autonomie des universités est en préparation. Et un nouveau statut des collèges et des lycées sera expérimenté, leur permettant "d'adapter leur offre éducative" - "dans le respect des programmes nationaux"- et d'y associer davantage parents d'élèves et élus. Enfin, les agents techniques et ouvriers spécialisés chargés de l'entretien dans l'enseignement supérieur seront placés, dans un premier temps à titre expérimental, sous l'autorité des collectivités. Article paru dans l'édition du Monde du 02.03.03 Extraits |
| A Rouen, Raffarin a détaillé les transferts de compétences |
Au total, le gouvernement affirme vouloir décentraliser 150 000 agents publics, dont les 110 000 techniciens et ouvriers de service (TOS) des lycées et collèges. Libé 01/03/03 Extraits |
| Les principaux transferts et expérimentations |
ROUEN (AFP cité par Voilà), le 28-02-2003 extraits
- formation professionnelle - médecine scolaire
EXPERIMENTATIONS |
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Assises des libertés
locales à Rouen
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Extraits "Troisième axe de notre action : l’éducation et la formation. J’ai la conviction que les territoires sauront donner la priorité aux jeunes et à l’insertion professionnelle. Luc Ferry m’a proposé - et j’ai accepté - de faire progresser parallèlement deux pistes de réforme : une plus grande autonomie pour les établissements, pour une pédagogie plus efficace et plus adaptée aux situations locales ; une plus grande implication des collectivités dans la gestion des moyens. S’agissant des collèges et des lycées, nous expérimenterons, dans certains départements et régions volontaires, un nouveau statut leur donnant également davantage d’autonomie. Ils disposeront de moyens globalisés qui leur permettront d’adapter leur offre éducative, dans le respect des programmes nationaux. Les conseils d’administration seront rénovés, en laissant une plus large place aux parents d’élèves et aux élus. De même, les régions prendront en charge l’orientation des jeunes et l’information sur les métiers. Parce que l’adaptation des formations est une clé pour notre avenir, les régions décideront avec l’éducation nationale la carte des formations. Elles informeront les jeunes adultes sur les débouchés des diverses formations. Elles les aideront à s’orienter. Le réseau des missions locales, des PAIO, des CIO, des Conseillers psychologues (COPSY), sera réorganisé pour en faire un outil plus efficace. [Le département se verra] transférer la responsabilité de la médecine scolaire et des assistantes sociales en milieu scolaire. Le département, qui implante les collèges et est responsable du transport scolaire, doit être responsable de la carte des secteurs de collège. Le rapport Mauroy a redit combien il était illogique que la construction et l’entretien des bâtiments relèvent des collectivités, alors que les personnels qui en sont chargés continuent d’être gérés par l’Etat. Les personnels TOS ont vocation à servir sous l’autorité des collectivités." Voir aussi sur le site du 1er ministre le dossier décentralisation : vers une "République des proximités" |
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